Les annonces et books, le grand n'importe quoi ??...
Ce que l'on peut lire sur les books...

Nemo censetur legem ignorare (nul n'est censé ignorer la loi).

Je précise que je ne suis pas l'auteur des lois françaises, inutile de m'injurier par vos mails, sur des sites ou fora si vous n'êtes pas d'accord avec elles ! Si vous ne souhaitez pas les appliquer et pensez que vos propres « lois » passent avant celles de la République, c'est votre problème ! Attention également à ce qui se dit sur les fora ! Les informations ne sont pas toujours justes, soit par ignorance, soit par réelle désinformation ou de fraudes.

Les sources « références » pour cette étude sont les sources officielles : le Code du Travail, le Code de la propriété Intellectuelle, le Code Civil, les URSAFF et autres organismes, le Code des Impôts, les syndicats de mannequins etc....

Quand on regarde actuellement les images sur internet, sur les books des photographes, mais surtout des modèles, ceci explique bien souvent pourquoi on obtient peu de réponses lorsqu’on contacte ces modèles.

On y voit, le plus souvent, des photos insipides, sans aucune recherche artistique, aucune retouche bien évidemment, mal cadrées, mal exposées, sans aucun travail de lumière, faites par des gens qui osent s’appeler photographe, en oubliant purement et simplement qu’une photo ne se fait pas juste en appuyant sur un bouton, l’appareil en mode P.

Pourquoi alors n’y voit-on rarement de bonnes images ?
C’est pourtant plus valorisant pour les modèles de présenter des images qui les mettent en valeur ou sur lesquelles elles participent à l’acte créatif. Pourquoi ? Tout simplement : ces modèles (et photographes) n’y voient qu’un intérêt purement financier, celui d’ « arrondir » facilement leurs « fins de mois », le tout hors cadre professionnel, ou autrement dit « au black ».
Les photographes, quant à eux, n’ayant aucun talent pour intéresser ces modèles, n’ont qu’un seul argument : la taille de leur portefeuille.

Après, on s’étonne que la photographie, et les photographes, soient mal vus, traités de pervers et que pour ces modèles les photographes « sérieux » sont ceux qui payent, pas ceux qui travaillent l’image. Je ne vous mettrais pas les liens et vous laisse libre d’aller visiter ces sites, si ce n’est déjà fait.

Et la rémunération dans tout ça ?
Puisque ces modèles et photographes s’en défendent à coup de « tout travail mérite salaire ».
Légal ou « hors la loi » ? C'est ce que nous allons étudier.

Mise à jour le 31-Déc-2011

Sites de castings et associations « loi 1901 » : Rappel important

Les sites dit de « casting » ou de « book en ligne », d'« association loi 1901 » voire d' « agences » de mise en relations entre modèles et photographes n'ont AUCUNE VALEUR professionnelle, juridique et légale en France en raison d'un vide total juridique sur le « casting » et ne peuvent en aucun cas s'appeler agence (ou "agency") ni en avoir les activités (casting, recrutement, placement...) ne possédant et ne pouvant posséder licence ou autorisation permettant cette activité.

Les professionnels et agences de mannequins/modèles ne font jamais appel à de tels sites pour recruter des mannequins.

Certains sont sous statut d' « association loi 1901 ». Rappelons qu'une association est à but « non lucratif » et n'est donc pas compatible avec une démarche professionnelle de placement. Elle peut employer des mannequins/modèles (en les déclarant) pour son "usage personnel" mais ne peut se substituer aux activités d'une agence (placement de modèles et mannequins, rémunération pour un « client » etc.)).

Ce que dit le Syndicat des mannequins :

« Attirées par les professions de mannequins, modèles, figurants, de nombreuses personnes à la recherche d'un emploi, et pensant à tort que ces professions sont ouvertes à tous, permettent de gagner de l'argent facilement, et ce sans aucune compétence ni physique particulièrs, sont les proies faciles et toutes trouvées des parasites de ces professions.

Recrutées par le biais de petites annonces alléchantes, publiées par des non professionnels, souvent dans les rubriques "offres d'emploi", "carrières", "Opportunités, situations" les victimes, parfois dans des situations financières difficiles, sont delestées de plusieurs milliers d'euros sous prétexte de réaliser un press-book, et d'être inscrites dans un fichier, au travers duquel elles pourront rapidement trouver des engagements pour la publicité, catalogue, émission de télévision, films pub, etc ....

Les sociétés qui agissent ainsi font, et très rapidement, des chiffres d'affaires particulièrement importants en vendant des prestations a des prix exorbitants, mais leurs malheureux "clients", après avoir payé, en ayant parfois la surprise de voir débiter de leur compte en une seule fois, une somme pour laquelle ils avaient demandé et soi-disant obtenu un réglement échelonné, ne conclueront jamais aucun contrat

Lorsque les victimes prennent conscience de leur erreur d'avoir conclu un contrat commercial, qui ne leur garantit aucun engagement, il est trop tard pour demander des explications à la personne avec laquelle elles ont signé le dit contrat, la société a disparu, pour recommencer ses lucratives activités sous un autre nom. »

Pour poser contre rémunération :

• Il faut être embauché sous contrat de travail (le cas avec une agence de mannequin, ou d'un client final), être déclaré par cet employeur (URSAFF) qui doit vous fournir fiche de paye et s'acquitter des charges sociales (d'autant que cela compte pour vos points de retraite). Ceci est valable pour tout amateur, toute association.

Un modèle ou mannequin ne peut dont pas avoir un numéro de SIREN (ou SIRET), puisqu'il ne peut être employeur de lui même et qu'il n'existe pas de code APE/NAF.

Dans tous les autres cas, c'est illégal et un délit appelé couramment « travail au noir » ou « au black » s'il n'y a aucune déclaration (Code du travail : Art. L. 8221-1 « Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 € » pour l'employeur pour « travail dissimulé »).

De plus, un photographe professionnel ne peut employer directement un mannequin pour un client (commande) car c'est l'« utilisateur » final qui doit être l'employeur.

Un photographe amateur ou professionnel peut, pour son travail personnel, rémunérer un modèle, à condition de faire une déclaration préalable d'embauche auprès de l'URSAFF (DUE ou Déclaration Unique d'Embauche) et d'acquitter ensuite le payement des charges sociales suivant les heures déclarées.

Tout payement « de la main à la main » est illégal, tout comme les payements en « chèques emploi service » incompatibles avec cette activité.

Il existe en effet une pratique très courante de ces payements sans aucune déclaration. Des sites internet fleurissent. Certain(e)s affichent même le tarif ! Même si en effet « tout travail mérite salaire », on parle bien de TRAVAIL ! Et qui dit travail, dit code du travail.

A chacun de voir et à chacun de respecter ou non la législation.

Mais le plus souvent ceci se pratique entre « faux-tographe » et « maux-dèles » dont la photographie n'est qu'un prétexte à d'autres activités (et qui malheureusement prend des proportions épidémiques). Je ne vous fais pas un dessin. Pourquoi les « modèles » ne disant poser que « contre rémunération » non déclarée, ont des photos même pas retouchées, mal éclairées, cadrées et réalisées n'importe où, n'importe comment ? La réponse est logique. Ce ne sont pas à la base des modèles artistiques mais des personnes utilisant leur physique pour en tirer un profit, et ce de manière fiscalement illégale.

Il en va de même pour les photographes, qui pour se faire rémunérer doivent être déclarés (N° SIREN) : soit en artisan ou auto-entrepreneur (URSAFF), soit en auteur (AGESSA). D'ailleurs, ces derniers n'ont le droit que de vendre des oeuvres originales, il leur est interdit de réaliser des photos à la demande - mariage, portraits etc.).

Se méfier des tarifs bas ! Par exemple 50 €/la séance ou 200 € pour un mariage.... Ca cache quelque chose car un professionnel a des charges à payer (impôts, cotisations sociales ...) et à ce tarif ne peut pas vivre de sa profession !! Ce sont clairement des tarifs « non déclarés ». Depuis deux ans qu'existe le statut d'auto-entrepreneur, plus de 4000 personnes se sont déclarées en France comme photographe.... sans justifier d'aucune compétence, et souvent sans déclarer aucun revenu.

Tout photographe artistique SERIEUX, et surtout amateur, n'accorde donc pas crédit à ces pratiques. Il n'a pas besoin de payer pour trouver des modèles : son talent doit suffir.

Rappel de la définition du terme « amateur » :

Le mot amateur a au moins deux acceptions :

• Au sens propre, un amateur est quelqu'un qui aime une ou plusieurs choses, un art. On parle par exemple d'amateur de musique, d'amateur de chevaux...
• C'est aussi une personne qui effectue une tâche sans être payé, par contraste avec un professionnel qui serait payé pour le même travail.
  (source : Wikipedia)

Nous avons aussi l'exemple complètement contradictoire du modèle qui écrit « je pose pour amateur et pro » et ensuite « je ne pose pas contre tirages, sauf pour certains pros »… Totalement illogique et même absurde !

On lit souvent aussi « sous condition de participation aux frais (pas de pose contre photos). ». Participation aux frais ? Mais quels frais ?

Pour être photographe il faut un appareil photo, des objectifs, un studio, du matériel d'éclairage (en achat ou location), un ordinateur complet (pour sauvegarder et retoucher les images), des disques durs pour les stocker, passer des heures ensuite à retoucher ces images… Sans parler du maquillage et des frais de séance (déplacement en voiture, électricité etc.). Dans le cadre amateur, c'est donc une passion très couteuse (comme bien souvent la majorité des loisirs et passions).

Pour être modèle, quels sont les frais à part dire merci à « dame nature » ? Les quelques euros d'un ticket de métro ? Et ne nous parlez pas de l'esthéticienne, des vêtements ou lingerie, ce n'est PAS spécifique à une modèle mais à le gente féminine en général. Ca ne peut donc « entrer » dans les « frais supplémentaires liés à l'activité de modèle ».

Bien sûr, les photos que vous donne gratuitement le photographe n'ont aucune valeur peut-être ? Sachez que si vous aviez été voir un photographe pro, pour une séance studio avec maquilleuse et fourniture d'une dizaine de photos retouchées vous auriez payé dans les 300 € ! Alors arrêtez de nous faire rire avec vos « frais » !

Donc soit vous êtres pro (photographe comme modèle), déclaré, exercez cette activité contre un salaire ou des prestations tout comme n'importe quel employé/employeur, soit vous êtes amateur et vous faites de la photographie par le plaisir de la création, photographe comme modèle sans aucune contribution ou « rémunération », juste sur l'échange de bon procédés, en assurant chacun en ce qui le concerne ses propres frais de cette passion. Légalement.

Se faire rembourser ses frais par d'autres, s'il peut être uniquement un arrangement « à l'amiable », n'est dans aucun cas une pratique légale (sur le plan fiscal, cela s'appelle des « avantages en nature » et donc déclarables). Et le prétexte « d'arrondir ses fins de mois » l'est tout autant, que ce soit côté modèle comme photographe.

Un contrat est un document officiel qui engage les co-signataires, il doit être établi suivant des règles, respecter les lois et est un engagement !! Il ne faut pas signer tout et n'importe quoi. Il fait office de lois entre les signataires ! Il ne doit pas être contraire aux lois de la république (code civil, pénal, du travail…).

Il vous engage sur toute sa durée (qui peut-être à durée indéterminée depuis une jurisprudence du 28/01/2010) et à respecter ce qui est écrit ! C'est comme un emprunt, il faut le payer jusqu'au dernier centime ! Il ne peut être résilié que sur accord commun des 2 parties. Si l'un des deux n'est pas d'accord vous pouvez être amené, en cas de rupture, à des « dommages et intérêts ».

Sans contrat, ce sont les règles de la Propriété Artistique (code) qui s'appliquent au photographe (seul détenteur des droits de son travail) et de l'article 9 du Code Civil pour le modèle. Avec un contrat, c'est ce qui est dans le contrat qui fait office de loi, sachant que le photographe est toujours le propriétaire des droits. Il faut arrêter de penser que parce que c'est vous sur la photo, vous avez tous les droits ! Et bien NON ! Tout comme le photographe n'a pas tous les droits non plus.

Autre message lu : « une accumulation de lapins et d'absence de photos réalisées m'obligent à exiger un contrat avant chaque shoot » (fautes corrigées). On pourrait simplement répondre à la demoiselle, d'autant au vu des images de son « book » : travaillez avec des photographes, pas avec des « mateurs » ! Qui sème le vent… Comme dit le proverbe.

« Je viens accompagnée »

Sachez déjà qu'un vrai photographe, en théorie, s'il soigne sa prise de vue, soigne aussi le « développement » de ses photos. Il est lui est donc impossible de vous fournir les photos développées et retouchées sur votre clé ou disque à la fin de la séance, d'autant que bien souvent il ne travaille pas en JPEG. Après, c'est à voir avec lui, mais vous ne pouvez exiger cette fourniture.

Ensuite, si vous êtes rémunéré, en principe, vous êtes donc payé pour un travail. La fourniture des photos est au SEUL bon vouloir de l'artiste, vous ne pouvez l'exiger (un acteur ne reçoit pas systématiquement une copie du film dans lequel il a tourné !).

Si vous posez « contre photo », le photographe doit s'engager alors à vous fournir dans un délai raisonnable une série de photos qui correspondent au travail qu'il a voulu réaliser avec vous. Sachez toutefois qu'il est le seul auteur de ses images et donc détenteur des droits, vous ne pouvez en faire ce que vous voulez (voir le Code de la Propriété Intellectuelle) même si vous y figurez ! Ni d'exiger les photos qu'il ne veut pas fournir.

Pensez donc à ne pas demander le « beurre et l'argent du beurre » comme trop souvent vu sur les books de modèles.

En français, freelance = « travailleur indépendant ». Ceci n'est pas possible en France. Le statut de travailleur indépendant (ni d'intermittent du spectacle d'ailleurs) n'est pas admis dans les lois françaises (voir le Code du Travail sous la rubrique « mannequins »). Le statut d'auto-entrepreneur est toujours - à ce jour - interdit aux mannequins en vertu des articles L.7123-3 et L.7123-4 du Code du Travail.

En France, le mannequin est employé, donc sous contrat de travail UNIQUEMENT !!

Et si vous travaillez pour une ou plusieurs agences, le mieux et d'en indiquer les noms. Les « agences de casting » en fait n'existent pas et sont pour la plupart du temps « bidons » : il n'existe aucune loi sur le casting, alors que les agences de mannequins, elles, sont strictement réglementées (avec syndicats à l'appui) et les seules habilitées à recruter, employer et faire travailler modèles et mannequins.