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Ce
dossier concerne la législation française
en matière d'image. Cette synthèse à été réalisée sur une étude de 5 ans, merci aux différentes ressources et institutions et notamment aux services de Gendarmerie et de Police françaises pour leur aide apportée à ce dossier. * Page mise à jour le 7 avril 2002* |
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Les définitions
Pourquoi cette page ? Le climat actuel, surtout supporté par les médias toujours à l'affût de sensationnel, a tendance à cibler toute photographie de jeunes gens de moins de 18 ans (habillés ou nus) comme des images à caractère pédophile. L'Internet se voudrait, d'après ces médias, le principal repère de toutes les ignominies possibles et imaginables dans ce domaine. Certains fournisseurs d'accès interdisent même par "principe de précaution" tout forum ayant pour thème l'enfance (notamment sur Usenet (newsgroups)). Comme vous le savez sans doute, l'Internet est un réseau de télécommunications mondial qui relie un nombre sans cesse croissant de réseaux et d'ordinateurs individuels. L'Internet est donc "le réseau des réseaux", une immense toile d'araignée mondiale (d'où son nom anglais de World Wilde Web). L'Internet permet de faire circuler, d'un endroit du Monde à l'autre, sous forme digitalisée, du texte, des sons, des images, des documents divers et des photos, animées ou non, instantanément et de manière relativement peu coûteuse, suivant divers supports (Web, Newsgroups, "Chat", IRC...). L'Internet est donc un moyen de communication multimédias extrêmement large et très facile à utiliser, qui met des gens en relation et permet à un nombre illimité de personnes d'échanger des informations en tout genre. Il n'est donc qu'un moyen de communication mais à l'avantage de regrouper quasiment tous les autres. Il n'est donc que le reflet de la société en général, à l'image de ceux qui l'utilisent et ce qu'ils en font, ni plus, ni moins. On y retrouve donc les deux "intérêts" principaux de l'Homme : le sexe et l'argent !
Certaines caractéristiques de l'Internet le rendent potentiellement plus dangereux qu'une diffusion par des médias plus traditionnels parce qu'il est accessible à tous, mondialement, relativement simple d'usage, instantané voire anonyme (ou presque car tout passage laisse une "trace") et les informations - bonnes ou mauvaises - ne sont pas toujours vérifiées.
Légal ou pas ? Faisons donc le point de la législation à ce sujet. En France, le code pénal (nouveau code de 1994) interdit toute production, diffusion ou possession de documents pornographiques mettant en scène un mineur (article 227). Ces documents peuvent être réels (photo, vidéo) ou virtuels (création informatique). Aucun site sur le territoire française ne diffuse donc ce type de documents. La loi française toutefois ne propose pas une définition claire du type de document "pornographique" comme peut le faire les lois américaines ou canadiennes par exemple (voir encadré plus bas). Il a été renforcé, depuis, par des textes et jurisprudences, notamment pour la protection des mineurs sur l'Internet. La raison principale de cette étude est de tenter de faire la distinction entre une image pornographique, donc par principe illégale, et une image dite "artistique" réalisée par un photographe ou un cinéaste, même si la limite est souvent floue. Si le nu d'enfants ou plus généralement de mineurs et un sujet délicat, il est un sujet photographique comme un autre du moment que l'on respecte principalement la personne photographiée en tant qu'Etre humain et non comme un "objet" corruptible ou sexuel. La loi veut surtout protéger le mineur de toutes déviances et abus contre lui. C'est principalement pour cela que toute annonce ou toute rémunération concernant les mineurs de moins de 16 ans sont interdites en France et ne peuvent émaner que d'agences dûment certifiées par l'Etat, la raison principale étant que le travail des enfants de moins de 16 ans est strictement interdit en France. D'autres pays par contre n'ont aucune ou une vague législation à ce sujet et sont la porte ouverte à toutes les corruptions possibles (et ne sont pas forcément les pays les plus pauvres !). Qu'est-ce qu'une image à caractère "pédophile" ? - Tentative de définition.
Le Code Pénal parle donc de document à caractère pornographique, d'atteinte ou d'agression sexuelles, ce sont les médias qui ont utilisés ce "raccourci" qui est avant tout un terme psychanalytique (cf : définitions).
Des photos de nus ne sont donc pas forcément "pédophiles" ou pornographiques s'il est clairement montré dans l'image que le but du photographe est de réaliser une image avant tout artistique et non une image portant atteinte où volontairement sexuellement provocatrice. Une image "naturiste" par exemple n'est pas initialement une image "pédophile", pas plus qu'une image de mode en lingerie. Malheureusement, une image "banale" peut être détournée de son contexte : c'est le cas de certains montages photographiques et mozaïques sous la forme de bannières, dans lesquelles apparaisent des photographies miniatures en gros plan de visages de jeunes enfants mélés à des gros plans de scènes sexuelles entre majeurs. La première impression visuelle de ces bannières est qu'elles sont "à caractère pédophile" ..alors qu'il n'en est rien ...mais sont suffisement trompeuses pour attirer les gogos vers des sites pornographiques adultes qui attendent les numéros de cartes de crédit. C'est pour cela que certains pays prennent en compte dans leurs lois les images "virtuelles", comme en France). Enfin, une photo habillée peut aussi véhiculer un message sexuel explicite mais rester légale vu qu'elle ne présente aucune partie nue de l'individu : les US sont assez "friand" de ce style d'images, notamment sur des sites "Teens", appelant celà du "teasing", je crois. Des webcam (caméras vidéo par Internet) permettant également d'entrer dans leur "intimité". Les photographes et la photo de mineurs Présenter un mineur nu, notamment dans sa phase d'adolescence, peut aussi l'être sur le plan artistique (photo, peinture, sculpture...), pour présenter la beauté du corps. De nombreux photographes de renom ont réalisés des images de mineurs nus : David Hamilton pour le plus connu, mais aussi Joel-Peter Witkin, Violeta Gomez, Bob Willoughby, Catherine Angel, Lukas St.Clair, Von Plueschow, Christian Vogt, Ev. Thomas, J. Frederick Smith, Jan Saudek, Beth Saari, Starr Ockenga, Joel Meyrowitz, Shiela Metzner, Robert Mapplethorpe, Sally Mann, Macadams, Jorge Lewinski, Irina Ionesco, Oliver Hill, George Hester, Valerie Tabor-Smith, Bill Henson, John Hedgecoe, Ralph Gibson, Joe Gantz, Frantisek Drtikol, Nell Dorr, Wynn Bullock, Ellen Brooks, Josef Breitenbach, Ron Oliver, Joyce Baronio, Nobuyoshi Araki, Toshio Arai, Felipe Sanchez Monsivais, Jock Sturges, Jacques Bourboulon, Aurelija Cepulinskaite, Ed Krebs, Randy Varner, Paul Jones etc. etc. Nous pourrions rajouter dans cette liste les peintres et les sculpteurs : les "angelots" nus de certains tableaux et sculptures dont l'un des plus connus récemment disparu : Balthus, ou comme sur le Pont Alexandre III à Paris. Nous pourrions aussi parler des films de cinéma... On peut aimer ou non les styles, c'est le choix et la liberté de chacun, on peut considérer la nudité, surtout d'enfants, comme quelque chose d'intolérable ou au contraire indispensable à une vie équilibrée comme le prônent les naturistes (je ne parle pas des nudistes, qui sont un autre cas de figure, ou de revues dites de naturisme), on peut donc difficilement légiférer sur des sensations ou sur une morale individuelle, nécessairement fluctuantes suivant les époques, les pays, les modes et... le poids de la religion dans le pays concerné, religion d'ailleurs qui est loin d'être une référence en ce domaine vu certains scandales récents. Il faut aussi souligner que la "vision pédophile" se trouve le plus souvent dans l'oeil de celui qui regarde plutôt dans l'oeil de celui qui a conçu l'oeuvre... Il
est donc important de distinguer l'image artistique Encore faudrait-il aussi définir ce qu'est artistique de ce qui ne l'est pas, qu'est-ce que l'Art... Tout un débat. Qu'est-ce qu'un site "pédophile" ? Je ne placerai pas ici, bien entendu, de lien vers des sites purement pédophiles (suivant la définition énoncée, mettant donc en scène des mineurs dans des images sexuellement explicites) ou pornographiques afin de vous montrer la différence car je pense qu'elle sautera, je l'espère, maintenant à vos yeux. Je rappelle que ces sites n'existent pas sur le territoire français mais peuvent être hébergés dans certains pays très "libéralistes" (souvent dans les Pays de l'Est mais aussi, étonnament, dans certains états américains).
Si vous rencontrez de tels sites pornographiques (sur lesquels l'on tombe presque jamais par hasard et qui ne figurent pas par millions comme se plaisent à le dire certains "défenseurs", sites où l'on retrouve quelques fois.... leurs bannières !) qui non seulement présentent des horreurs mais aussi n'ont aucun respect pour qui que ce soit, vous pouvez les dénoncer en visitant les sites en liens ci-dessous. Ces sites sont bien informés et bien documentés, avec des études très poussées sur ce problème, certains sont à même de répondre à vos questions sur le sujet. Mais attention ! Chaque pays ayant ses propres lois, il est de peu d'utilité par exemple de dénoncer un site à la Gendarmerie française si ce site est à l'étranger, comme d'ailleurs le précise bien la Gendarmerie Nationale : « La gendarmerie nationale effectue des investigations sur les infractions commises sur le réseau Internet. Les poursuites judiciaires des auteurs d'infractions ne peuvent être envisagées que sous certaines conditions. En effet il est nécessaire que la machine de laquelle proviennent les informations incriminées soit située en France, ou bien que l'auteur de l'infraction soit de nationalité française et que l'infraction soit punie d'une peine dans le pays de résidence. La gendarmerie n'est pas compétente au regard du droit pour mener des investigations hors de nos frontières. De même la législation peut varier en fonction des pays. » Source : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale - Service des relations publiques, 35 rue St Didier 75775 PARIS Cedex 1. (notez sa nouvelle adresse e-mail : judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr). "Tracer" un site Il est aussi facile de savoir qui a créé un site et de trouver l'adresse des gestionnaires : tous les sites sont enregistrés auprès de serveurs et référencés dans des bases de données. Un site comme Network Solutions ou encore Ripe.net pour les *.fr notamment vous donnent instantanément toutes les informations techniques et nominatives sur ce site. Il suffit d'y taper le nom dans le champ de saisie et de cliquer. |
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ETAT ACTUEL DES "LIEUX" (mise à jour du 7 avril 2002) |
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D'après une récente enquête américaine ("Government Enters the Child Porn Business" by Jim Peron), après les nombreuses saisies, "descentes de police", contrôles du FBI sur l'Internet, dans le monde entier etc... la production commerciale de documents pornographiques mettant en cause des mineurs a très fortement diminuée. Ce qui ne veut pas dire que cette production n'existe pas (plus) ! elle a évoluée d'une manière différente et les experts de cette enquête en viennent à la conclusion que, maintenant, cette production est faite dans certains pays "par des pédophiles privés à leur usage personnel, ne cherchant pas à en faire un usage commercial", plus difficiles donc à cibler. Cette enquête conclue également que cette "chasse aux sorcières" est un excellent prétexte pour les moralisateurs et les censeurs qui lutent contre la sexualité pour créer un "flou" sur les producteurs de documents pornographiques (« The kiddie porn panic is a creation of Capital Hill politicians and serves their purposes »). en France, on a même vu des reportages sur des chaînes nationales "bidonnés" pour mieux augmenter l'impact et toucher le public (images légales de photographes tirées de livres avec ISBN (dépôt à la Bibliothèque Nationale)) , puis "floutées", films amateurs de vacances ou de défilés de mode également "floutées", extraits de films naturistes etc...). on peut vraiment s'en étonner. Pourquoi ne pas, tout simplement, présenter la vérité ? Quand on pose la question aux journalistes qui ont fait ces reportages ... pas de réponse. Heureusement, d'autres émissions présentent la vérité. Sur l'Internet, deux tendances se rencontrent actuellement : - Des sites à caractères nettement "pédophiles" se créent dans des pays souvent pauvres et/ou corruptibles et n'ayant pas de législation à ce sujet, ou n'appliquant pas celles de l'ONU, notamment en Europe de l'Est (Bulgarie, Ukraine...) et en Russie, présentant des images de nus d'enfants ou/et d'ados sans la moindre recherche technique ou artistique. Ces sites ne présentent pas de pornographie au sens de la définition, il est vrai, et c'est sur cela qu'il se défendent. Ce sites sont bien entendu à accès payants par abonnement. Il est étonnant de constater que si des sites similaires ont commencés à surgir en Amérique du Sud et ont été vite fermés, leur gestionnaires poursuivis, il ne semble pas être le cas pour ceux-ci. Certains sites ont même "récupéré" ces images pour les présenter et les vendre sur leurs propres sites. Il n'est pas rare de compter 1 à 2 nouveau site par semaine ! Ces images sont souvent distribuées librement dans des forums ou des newsgroups. Ce type d'image est souvent légal - souvent par manque de lois justement - dans les pays où elles sont réalisées ou/et hébergées. - Des sites à buts typiquement commerciaux présentant des images d'enfants et/ou d'ados "politiquement correctes" (dans le sens où il n'y a pas de nus mais des photographies style "fashion" ou "glamour" avec ou sans recherche artistique) qui, quelque fois, sont juste à la limite des lois américaines qu'il prônent (vêtements et poses "sexy" en tenues légères, teasing...). S'ils ne présentent pas d'images illégales (selon les lois actuelles) c'est avant tout un commerce très lucratif qui est fait sur l'image de mineurs : souvent de très jolies filles de 13/14 ans, voire moins, recrutées dans les pays de l'Est et très bien rémunérées (plusieurs mois du salaire mensuel d'un ouvrier pour quelques heures de pose).... pour éviter les refus des parents, ce qui est en fait une forme de corruption. Les images présentées sur les sites ne sont bien entendu pas celles faites "en coulisses" réservées à son auteur et peut être à quelques "privilégiés". Tous ces sites sont bien entendu exclusivement à accès payants. Ces sites, n'ont malheureusement pas la vocation de présenter le travail photographique d'artistes mais sont strictement commerciaux : le photographe est souvent inconnu ou est un pseudonyme, les images prises numériquement, les gestionnaires et les sites sont souvent hébergés hors du pays d'origine (et souvent chez le même hébergeur), principalement aux Etats-Unis (Floride). La loi française bien entendu interdit cette pratique commerciale... uniquement sur son territoire, ne pouvant donc la faire appliquer à ces pays (code du travail : L'interdiction de la publicité abusive tendant à attirer les mineurs dans une activité artistique dont serait précisé le caractère lucratif.). Il faut malheureusement constater que les associations de défense des droits de l'enfants restent totalement muettes sur ce commerce quand on les questionne, notamment les associations françaises, même les plus "extrémistes" pour ne pas les citer. Les associations américaines et européennes répondent que tout dépend où se situent les serveurs et où se situent les "consommateurs", cette législation variant d'un pays à l'autre et « qu'une visite "en diagonale" (sic) ne révèle aucune image illégale, aux "consommateurs" de voir si la consultation de ces sites est légale dans leur pays ». Le côté commercial de l'exploitation de l'image des enfants ne semble pas les indisposer le moins du monde. Les images certes, sont peut être légales, mais en coulisses.... rien n'est moins sûr, rappelons-nous la conclusion de l'enquête citée au début de ce paragraphe : "par des pédophiles privés à leur usage personnel". Un train peut en cacher un autre... et peut causer du tort aux photographes et artistes sérieux !
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LES LIENS UTILES INFORMATION
: je souligne que je n'ai aucune responsabilité sur le contenu de
ces sites qui n'engagent que leurs auteurs ainsi que sur les propos
qui y sont tenus et échangés. Les sites "extrémistes",
d'un bord comme de l'autre, on volontairement été supprimés
de cette liste par soucis d'une information juste, égale, véridique
et scientifique et non d'une "guerre des clans" ou règlement
de comptes moralisateurs. |
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Attention ! Nouvel e-mail : judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr |
| BANNIERES |
| CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT |
| « Les États parties s¹engagent à protéger
l¹enfant contre toute forme d¹exploitation sexuelle
et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent
en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national,
bilatéral et multilatéral pour empêcher : a) Que les enfants ne soient
incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ;
b) que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou
autres pratiques sexuelles illégales ; c) que des enfants ne soient
exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de
caractère pornographique. Article 34 ».
Adoptée le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale de l'O.N.U., Elle est entrée en vigueur le deux septembre 1990. La France l'a ratifiée depuis et donc, à ce titre, la convention O.N.U. possède en France une valeur supérieure aux lois françaises. Fichier au format *rtf (texte) à télécharger.
Principales ressources documentaires utilisées pour la rédaction de cette page : -
Unesco "Innocence en danger", mars 2000. - Ainsi que divers documents rédigés pas des professionnels de santé et psychologues, débats et sites Web traitant du sujet. |