Ce dossier concerne la législation française en matière d'image.
Il expose également les lois d'autres pays sur ce sujet pour comparatif,
des liens vers des sites et articles..
Il se veut une analyse de cette législation par rapport à la photographie
mettant en scène des mineurs et aux questions que se posent les internautes
sur la diffusion de ces images sur l'Internet et de leur légalité,
notamment sur les aspects de pédophilie et de pornographie infantile.

Cette synthèse à été réalisée sur une étude de 5 ans, merci aux différentes ressources et institutions et notamment aux services de Gendarmerie et de Police françaises pour leur aide apportée à ce dossier.

* Page mise à jour le 7 avril 2002*

Les définitions

Photographie
(n.f. du grec "phôs", "phôtos", lumière et "graphein", tracer). Action, manière, art de fixer, par l'action de la lumière, l'image des objets sur une surface sensible (plaque, pellicule, papier etc).
Pornographie
(N.F. du grec "pornê", prostituée, et "graphein", décrire). Représentation complaisante d'actes sexuels en matière littéraire, artistique ou cinématographique.
Pédophilie
(N.F. du grec "pais", "paidos", enfant et "philos", ami). Attirance sexuelle de l'adulte pour les enfants (sur le plan législatif français, c'est l'attirance sexuelle d'une personne de plus de 18 ans pour une personne de moins de 15 ans. Sur le plan psychanalytique c'est l'attirance sexuelle d'une personne de plus de 18 ans pour un enfant de manière générale impubère).

Pourquoi cette page ?

Le climat actuel, surtout supporté par les médias toujours à l'affût de sensationnel, a tendance à cibler toute photographie de jeunes gens de moins de 18 ans (habillés ou nus) comme des images à caractère pédophile. L'Internet se voudrait, d'après ces médias, le principal repère de toutes les ignominies possibles et imaginables dans ce domaine. Certains fournisseurs d'accès interdisent même par "principe de précaution" tout forum ayant pour thème l'enfance (notamment sur Usenet (newsgroups)).

Comme vous le savez sans doute, l'Internet est un réseau de télécommunications mondial qui relie un nombre sans cesse croissant de réseaux et d'ordinateurs individuels. L'Internet est donc "le réseau des réseaux", une immense toile d'araignée mondiale (d'où son nom anglais de World Wilde Web). L'Internet permet de faire circuler, d'un endroit du Monde à l'autre, sous forme digitalisée, du texte, des sons, des images, des documents divers et des photos, animées ou non, instantanément et de manière relativement peu coûteuse, suivant divers supports (Web, Newsgroups, "Chat", IRC...). L'Internet est donc un moyen de communication multimédias extrêmement large et très facile à utiliser, qui met des gens en relation et permet à un nombre illimité de personnes d'échanger des informations en tout genre. Il n'est donc qu'un moyen de communication mais à l'avantage de regrouper quasiment tous les autres. Il n'est donc que le reflet de la société en général, à l'image de ceux qui l'utilisent et ce qu'ils en font, ni plus, ni moins. On y retrouve donc les deux "intérêts" principaux de l'Homme : le sexe et l'argent !

L'existence de matériel pornographique impliquant des mineurs ne date pas d'aujourd'hui et n'a pas attendu l'Internet, il a même trouvé son apogée dans les années 60/70, surtout après mai 68 en France et la libération sexuelle (pour ce qui est le plus récent, au début de la photographie par exemple le nu d'adulte était illégal mais le nu d'enfants parfaitement légal). Depuis le milieu des années 80, cette libération des moeurs a fait "marche arrière", mais ces images circulent toujours.

Certaines caractéristiques de l'Internet le rendent potentiellement plus dangereux qu'une diffusion par des médias plus traditionnels parce qu'il est accessible à tous, mondialement, relativement simple d'usage, instantané voire anonyme (ou presque car tout passage laisse une "trace") et les informations - bonnes ou mauvaises - ne sont pas toujours vérifiées.

Contrairement à ce que certains pensent, l'Internet N'EST PAS un "no-man's land" juridique : les mêmes lois s'appliquent comme à tout moyen de communication, à tout comportement. Le problème principal est que les lois sont différentes d'un pays à l'autre : ce qui est illégal dans un pays peut parfaitement l'être dans un autre pays. Les lois sur la sexualité notamment peuvent être contradictoires d'un pays à l'autre (par exemple le consentement sexuel qui est à 15 ans en France est à... 13 ans dans certains pays, en Espagne par exemple. D'autres pays n'ont même pas d'âge minimum légal).

Légal ou pas ?

Faisons donc le point de la législation à ce sujet.

En France, le code pénal (nouveau code de 1994) interdit toute production, diffusion ou possession de documents pornographiques mettant en scène un mineur (article 227). Ces documents peuvent être réels (photo, vidéo) ou virtuels (création informatique). Aucun site sur le territoire française ne diffuse donc ce type de documents. La loi française toutefois ne propose pas une définition claire du type de document "pornographique" comme peut le faire les lois américaines ou canadiennes par exemple (voir encadré plus bas).

Il a été renforcé, depuis, par des textes et jurisprudences, notamment pour la protection des mineurs sur l'Internet.

La raison principale de cette étude est de tenter de faire la distinction entre une image pornographique, donc par principe illégale, et une image dite "artistique" réalisée par un photographe ou un cinéaste, même si la limite est souvent floue. Si le nu d'enfants ou plus généralement de mineurs et un sujet délicat, il est un sujet photographique comme un autre du moment que l'on respecte principalement la personne photographiée en tant qu'Etre humain et non comme un "objet" corruptible ou sexuel.

La loi veut surtout protéger le mineur de toutes déviances et abus contre lui. C'est principalement pour cela que toute annonce ou toute rémunération concernant les mineurs de moins de 16 ans sont interdites en France et ne peuvent émaner que d'agences dûment certifiées par l'Etat, la raison principale étant que le travail des enfants de moins de 16 ans est strictement interdit en France. D'autres pays par contre n'ont aucune ou une vague législation à ce sujet et sont la porte ouverte à toutes les corruptions possibles (et ne sont pas forcément les pays les plus pauvres !).

Qu'est-ce qu'une image à caractère "pédophile" ? - Tentative de définition.

Ce qui est important est de définir ce qu'est une image à caractère "pédophile". Il faut de suite noter que ce terme n'existe pas dans le code pénal, certains voulant le voir figurer car, par principe, la pédophilie en elle même n'est ni un crime ni un délit, ce sont ses actes qui sont condamnés.

Le Code Pénal parle donc de document à caractère pornographique, d'atteinte ou d'agression sexuelles, ce sont les médias qui ont utilisés ce "raccourci" qui est avant tout un terme psychanalytique (cf : définitions).

La loi française

On peut tenter d'en donner la définition suivante en faisant la synthèse du Code et des jurisprudences puisqu'il n'existe pas en France de texte clairement explicite à ce sujet :

Une image à caractère pédophile est une image sexuellement explicite impliquant un mineur de 18 ans, c'est-à-dire présentant ce mineur dans une situation sexuelle réelle ou simulée (même virtuelle), soit par la pose qu'on lui fait prendre, en portant certains vêtements "érotiques", en partie ou totalement nu (lingerie "spécialisée" par exemple), soit par des gros plans des parties génitales où considérées comme telles, ou encore en simulant ou en étant en réelle situation sexuelle soit seul soit avec un autre mineur ou un adulte. Il est à noter que cette "limite érotique" est assez floue est oscille suivant les jugements.

Il faut rajouter les lois sur la protection de l'image des personnes qui interdisent toute diffusion de l'image d'une personne, mineure ou majeure, sans le consentement de celle-ci.

En France, le consentement sexuel est à 15 ans (Article 227-25 du CP. Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende. La limite est fixée à 18 ans - sauf émancipation par le mariage - dans le cas d'un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction (article 227-27)).

 

La loi américaine

Traduction de l'anglais: "définie la pornographie infantile comme l'image d'une personne en dessous de l'âge de 18 ans engagée dans une conduite sexuellement explicite, réelle ou simulée :

  • (a) relation sexuelle incluant un rapport génital-génital, oral-génital, anal-génital ou anal-anal)
  • (b) bestialité,
  • (c) masturbation,
  • (d) sadisme ou masochisme ou (e) exhibition lascive des parties génitales ou publiques de toute personne").

La jurisprudence fédérale américaine détaille ainsi les images illégales :

  • (i) un mineur vêtu dans la même salle qu'un adulte dont les parties génitales sont lascivement exposées;
  • (ii) un mineur seul posé sur un lit ou dans un endroit associé à une activité sexuelle;
  • (iii) un mineur dont les parties génitales ou la zone publique sont les principaux point de l'image;
  • (iv) un mineur dont les parties génitales sont exposées où si le mineur est habillé peu convenablement (par exemple, portant des vêtements d'adultes comme de la lingerie);
  • (v) un mineur qui ajuste son habillement pour exposez ses parties génitale; et
  • (vi) un mineur posant dans une pose " artificielle " ou dans un contexte ce qui semble destiné "pour satisfaire les pulsions d'un voyeur".

Il faut ajouter que certains états ont leurs propres lois et ont rajoutés comme images illégales les images de mineurs en sous-vêtements ou en vêtements légers et transparents (genre lingerie, nuisettes etc...).

 

La loi canadienne

Elle définit la pornographie juvénile comme suit. Selon l'article 163.1-a, toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée par des moyens mécaniques ou bien électroniques où figure une personne âgée de moins de dix-huit ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite (article 163.1-a i) est de la pornographie juvénile.

D'autre part, lorsque la caractéristique dominante est la représentation, dans le but sexuel, d'organe sexuel ou de la région anale d'une personne âgée de moins de dix-huit ans, la loi considère cette situation comme étant de la pornographie juvénile (article 163.1-a ii).

Enfin, la loi canadienne condamne tout écrit ou toute représentation qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans (article 163.1-b).

Toutefois...

[...] "le tribunal est tenu de déclarer cette personne non coupable si la représentation ou l’écrit qui constituerait de la pornographie juvénile a une valeur artistique ou un but éducatif, scientifique ou médical."

Des photos de nus ne sont donc pas forcément "pédophiles" ou pornographiques s'il est clairement montré dans l'image que le but du photographe est de réaliser une image avant tout artistique et non une image portant atteinte où volontairement sexuellement provocatrice. Une image "naturiste" par exemple n'est pas initialement une image "pédophile", pas plus qu'une image de mode en lingerie.

Malheureusement, une image "banale" peut être détournée de son contexte : c'est le cas de certains montages photographiques et mozaïques sous la forme de bannières, dans lesquelles apparaisent des photographies miniatures en gros plan de visages de jeunes enfants mélés à des gros plans de scènes sexuelles entre majeurs. La première impression visuelle de ces bannières est qu'elles sont  "à caractère pédophile" ..alors qu'il n'en est rien ...mais sont suffisement trompeuses pour attirer les gogos vers des sites pornographiques adultes qui attendent les numéros de cartes de crédit.  

C'est pour cela que certains pays prennent en compte dans leurs lois les images "virtuelles", comme en France). Enfin, une photo habillée peut aussi véhiculer un message sexuel explicite mais rester légale vu qu'elle ne présente aucune partie nue de l'individu : les US sont assez "friand" de ce style d'images, notamment sur des sites "Teens", appelant celà du "teasing", je crois. Des webcam (caméras vidéo par Internet) permettant également d'entrer dans leur "intimité".

La pédophilie est donc, avant tout, un comportement sexuel qui va du simple fantasme aux relations sexuelles le plus souvent forcées (abus, viol, inceste, corruption...). Si la photographie peut être porteuse de ce type de message, il faut rester très prudent et ne pas considérer toute image de mineur, même nu, comme voulant véhiculer obligatoirement ce type de message et accuser tout artiste de pédophile.

Les photographes et la photo de mineurs

Présenter un mineur nu, notamment dans sa phase d'adolescence, peut aussi l'être sur le plan artistique (photo, peinture, sculpture...), pour présenter la beauté du corps. De nombreux photographes de renom ont réalisés des images de mineurs nus : David Hamilton pour le plus connu, mais aussi Joel-Peter Witkin, Violeta Gomez, Bob Willoughby, Catherine Angel, Lukas St.Clair, Von Plueschow, Christian Vogt, Ev. Thomas, J. Frederick Smith, Jan Saudek, Beth Saari, Starr Ockenga, Joel Meyrowitz, Shiela Metzner, Robert Mapplethorpe, Sally Mann, Macadams, Jorge Lewinski, Irina Ionesco, Oliver Hill, George Hester, Valerie Tabor-Smith, Bill Henson, John Hedgecoe, Ralph Gibson, Joe Gantz, Frantisek Drtikol, Nell Dorr, Wynn Bullock, Ellen Brooks, Josef Breitenbach, Ron Oliver, Joyce Baronio, Nobuyoshi Araki, Toshio Arai, Felipe Sanchez Monsivais, Jock Sturges, Jacques Bourboulon, Aurelija Cepulinskaite, Ed Krebs, Randy Varner, Paul Jones etc. etc.

Nous pourrions rajouter dans cette liste les peintres et les sculpteurs : les "angelots" nus de certains tableaux et sculptures dont l'un des plus connus récemment disparu : Balthus, ou comme sur le Pont Alexandre III à Paris. Nous pourrions aussi parler des films de cinéma...

On peut aimer ou non les styles, c'est le choix et la liberté de chacun, on peut considérer la nudité, surtout d'enfants, comme quelque chose d'intolérable ou au contraire indispensable à une vie équilibrée comme le prônent les naturistes (je ne parle pas des nudistes, qui sont un autre cas de figure, ou de revues dites de naturisme), on peut donc difficilement légiférer sur des sensations ou sur une morale individuelle, nécessairement fluctuantes suivant les époques, les pays, les modes et... le poids de la religion dans le pays concerné, religion d'ailleurs qui est loin d'être une référence en ce domaine vu certains scandales récents. Il faut aussi souligner que la "vision pédophile" se trouve le plus souvent dans l'oeil de celui qui regarde plutôt dans l'oeil de celui qui a conçu l'oeuvre...

Il est donc important de distinguer l'image artistique
de l'image pornographique.

Encore faudrait-il aussi définir ce qu'est artistique de ce qui ne l'est pas, qu'est-ce que l'Art... Tout un débat.

Qu'est-ce qu'un site "pédophile" ?

Je ne placerai pas ici, bien entendu, de lien vers des sites purement pédophiles (suivant la définition énoncée, mettant donc en scène des mineurs dans des images sexuellement explicites) ou pornographiques afin de vous montrer la différence car je pense qu'elle sautera, je l'espère, maintenant à vos yeux. Je rappelle que ces sites n'existent pas sur le territoire français mais peuvent être hébergés dans certains pays très "libéralistes" (souvent dans les Pays de l'Est mais aussi, étonnament, dans certains états américains).

Mais attention, comme dit plus haut, beaucoup de sites pornographiques attirent le client par des présentations ou des bannières sur lesquelles figurent des images d'enfants nus, détournées de leur contexte (souvent des images naturistes) faisant références à des sites spécialisées de pornographie infantile ("Child porno", "Lolita" etc...). S'il en existe quelques uns, la plupart ne sont en fait que des "attrapes couillons" ou "attrapes cartes de crédit": le fait de cliquer sur ces bannières ouvrant d'autres sites du même genre, souvent à l'infini (dès qu'on ferme une fenêtre une nouvelle s'ouvre), ceci pour 1/ faire "de la pub" pour ces sites pornos et faire du client, 2/ récupérer souvent des informations sur votre machine par des Javascripts notamment les adresses e-mail pour se créer des mailing list (liste de diffusion). Le gouvernement US lui-même, pourtant très "en chasse", reconnaît qu'en fait il y a peu de nos jours de vrais sites pornographiques mettant réellement en scène des mineurs, ce sites jouant surtout sur la pub mensongères... Qui va se plaindre de ne pas réellement trouver de pornographie infantile sur ces sites pornos une fois l'abonnement payé ? Il peuvent être aussi utilisés pour "tracer" certaines catégories d'Internautes.

Si vous rencontrez de tels sites pornographiques (sur lesquels l'on tombe presque jamais par hasard et qui ne figurent pas par millions comme se plaisent à le dire certains "défenseurs", sites où l'on retrouve quelques fois.... leurs bannières !) qui non seulement présentent des horreurs mais aussi n'ont aucun respect pour qui que ce soit, vous pouvez les dénoncer en visitant les sites en liens ci-dessous. Ces sites sont bien informés et bien documentés, avec des études très poussées sur ce problème, certains sont à même de répondre à vos questions sur le sujet. Mais attention ! Chaque pays ayant ses propres lois, il est de peu d'utilité par exemple de dénoncer un site à la Gendarmerie française si ce site est à l'étranger, comme d'ailleurs le précise bien la Gendarmerie Nationale :

« La gendarmerie nationale effectue des investigations sur les infractions commises sur le réseau Internet. Les poursuites judiciaires des auteurs d'infractions ne peuvent être envisagées que sous certaines conditions. En effet il est nécessaire que la machine de laquelle proviennent les informations incriminées soit située en France, ou bien que l'auteur de l'infraction soit de nationalité française et que l'infraction soit punie d'une peine dans le pays de résidence. La gendarmerie n'est pas compétente au regard du droit pour mener des investigations hors de nos frontières. De même la législation peut varier en fonction des pays. » Source : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale - Service des relations publiques, 35 rue St Didier 75775 PARIS Cedex 1. (notez sa nouvelle adresse e-mail : judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr).

"Tracer" un site

Il est aussi facile de savoir qui a créé un site et de trouver l'adresse des gestionnaires : tous les sites sont enregistrés auprès de serveurs et référencés dans des bases de données. Un site comme Network Solutions ou encore Ripe.net pour les *.fr notamment vous donnent instantanément toutes les informations techniques et nominatives sur ce site. Il suffit d'y taper le nom dans le champ de saisie et de cliquer.

 

ETAT ACTUEL DES "LIEUX" (mise à jour du 7 avril 2002)

D'après une récente enquête américaine ("Government Enters the Child Porn Business" by Jim Peron), après les nombreuses saisies, "descentes de police", contrôles du FBI sur l'Internet, dans le monde entier etc... la production commerciale de documents pornographiques mettant en cause des mineurs a très fortement diminuée. Ce qui ne veut pas dire que cette production n'existe pas (plus) ! elle a évoluée d'une manière différente et les experts de cette enquête en viennent à la conclusion que, maintenant, cette production est faite dans certains pays "par des pédophiles privés à leur usage personnel, ne cherchant pas à en faire un usage commercial", plus difficiles donc à cibler. Cette enquête conclue également que cette "chasse aux sorcières" est un excellent prétexte pour les moralisateurs et les censeurs qui lutent contre la sexualité pour créer un "flou" sur les producteurs de documents pornographiques (« The kiddie porn panic is a creation of Capital Hill politicians and serves their purposes »). en France, on a même vu des reportages sur des chaînes nationales "bidonnés" pour mieux augmenter l'impact et toucher le public (images légales de photographes tirées de livres avec ISBN (dépôt à la Bibliothèque Nationale)) , puis "floutées", films amateurs de vacances ou de défilés de mode également "floutées", extraits de films naturistes etc...). on peut vraiment s'en étonner. Pourquoi ne pas, tout simplement, présenter la vérité ? Quand on pose la question aux journalistes qui ont fait ces reportages ... pas de réponse. Heureusement, d'autres émissions présentent la vérité.

Sur l'Internet, deux tendances se rencontrent actuellement :

- Des sites à caractères nettement "pédophiles" se créent dans des pays souvent pauvres et/ou corruptibles et n'ayant pas de législation à ce sujet, ou n'appliquant pas celles de l'ONU, notamment en Europe de l'Est (Bulgarie, Ukraine...) et en Russie, présentant des images de nus d'enfants ou/et d'ados sans la moindre recherche technique ou artistique. Ces sites ne présentent pas de pornographie au sens de la définition, il est vrai, et c'est sur cela qu'il se défendent. Ce sites sont bien entendu à accès payants par abonnement. Il est étonnant de constater que si des sites similaires ont commencés à surgir en Amérique du Sud et ont été vite fermés, leur gestionnaires poursuivis, il ne semble pas être le cas pour ceux-ci. Certains sites ont même "récupéré" ces images pour les présenter et les vendre sur leurs propres sites. Il n'est pas rare de compter 1 à 2 nouveau site par semaine ! Ces images sont souvent distribuées librement dans des forums ou des newsgroups. Ce type d'image est souvent légal - souvent par manque de lois justement - dans les pays où elles sont réalisées ou/et hébergées.

- Des sites à buts typiquement commerciaux présentant des images d'enfants et/ou d'ados "politiquement correctes" (dans le sens où il n'y a pas de nus mais des photographies style "fashion" ou "glamour" avec ou sans recherche artistique) qui, quelque fois, sont juste à la limite des lois américaines qu'il prônent (vêtements et poses "sexy" en tenues légères, teasing...). S'ils ne présentent pas d'images illégales (selon les lois actuelles) c'est avant tout un commerce très lucratif qui est fait sur l'image de mineurs : souvent de très jolies filles de 13/14 ans, voire moins, recrutées dans les pays de l'Est et très bien rémunérées (plusieurs mois du salaire mensuel d'un ouvrier pour quelques heures de pose).... pour éviter les refus des parents, ce qui est en fait une forme de corruption. Les images présentées sur les sites ne sont bien entendu pas celles faites "en coulisses" réservées à son auteur et peut être à quelques "privilégiés". Tous ces sites sont bien entendu exclusivement à accès payants.

Ces sites, n'ont malheureusement pas la vocation de présenter le travail photographique d'artistes mais sont strictement commerciaux : le photographe est souvent inconnu ou est un pseudonyme, les images prises numériquement, les gestionnaires et les sites sont souvent hébergés hors du pays d'origine (et souvent chez le même hébergeur), principalement aux Etats-Unis (Floride). La loi française bien entendu interdit cette pratique commerciale... uniquement sur son territoire, ne pouvant donc la faire appliquer à ces pays (code du travail : L'interdiction de la publicité abusive tendant à attirer les mineurs dans une activité artistique dont serait précisé le caractère lucratif.).

Il faut malheureusement constater que les associations de défense des droits de l'enfants restent totalement muettes sur ce commerce quand on les questionne, notamment les associations françaises, même les plus "extrémistes" pour ne pas les citer. Les associations américaines et européennes répondent que tout dépend où se situent les serveurs et où se situent les "consommateurs", cette législation variant d'un pays à l'autre et « qu'une visite "en diagonale" (sic) ne révèle aucune image illégale, aux "consommateurs" de voir si la consultation de ces sites est légale dans leur pays ». Le côté commercial de l'exploitation de l'image des enfants ne semble pas les indisposer le moins du monde. Les images certes, sont peut être légales, mais en coulisses.... rien n'est moins sûr, rappelons-nous la conclusion de l'enquête citée au début de ce paragraphe : "par des pédophiles privés à leur usage personnel". Un train peut en cacher un autre... et peut causer du tort aux photographes et artistes sérieux !

On constate d'ailleurs un phénomène étrange ces derniers temps : les vrais sites artistiques de photographes ont fermés les uns après les autres pour laisser la place à ces sites commerciaux. Les propos tenus y sont toujours très hypocrites : tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. Il se crée même tous les jours des Fan-Clubs ou des Groups comme sur Yahoo, où toute critique bien entendu y est interdite. (NDLR : les liens vers ces sites ne figurent pas ici, car dans ce cas ce serait faire la publicité de ceux-ci).

DOSSIERS

Dérives dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

« Les aberrations d'une proposition de décision-cadre de la Commission européenne Les 27 et 28 septembre 2001, le Conseil de l’Union européenne devrait examiner une proposition de décision-cadre émanant de la Commission européenne relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Une meilleure protection des mineurs nécessitait l'harmonisation des pratiques judiciaires à l’échelle de l'Union (objectif d'une décision-cadre). On aurait dû se féliciter d’une telle proposition. En théorie... car la réalité est autre. Welcome to the real world... ».

A lire, particulièrement pour ce qui nous intéresse ici (l'Art et la photographie en particulier), le paragraphe "Et l’art ? Lézard..."

Par Samuel Becker, Septembre 2001.

Le Soir en ligne, Bruxelles.

Fantasme universel, la nymphette retrouve joyeusement le chemin de l'école. Mais gare aux loups qui guettent sa fraîcheur juvénile...

Quand les lolitas jouent avec le feu
par Catherine Callico et Olivier Monssens.

« En osant ouvrir ce délicat dossier consacré au retour des lolitas, Catherine Callico et Olivier Monssens n'on pas voulu faire autre chose que d'observer un phénomène troublant. A fortiori dans un pays (1) qui fut à ce point touché par son versant le plus tragique. Sans pour autant nier la distance qui sépare les gangs de Cuties japonaises de la mythique héroïne de Nabokov... ». Marc Vanesse.

Le Soir du vendredi 2 novembre 2001 © Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000

(1) la Belgique

Abus d'enfance, un site contre la cyberpédophilie

Ce site avait entrepris dans ces actions de lancer un "hacking" général contre les sites à caractères pédophiles sur le Net, la date symbolique du 25 décembre - la fête des enfants - ayant été choisie. Résultat ? Je vous insite à visiter le site, l'édito de son auteur résume tout...

 

 

LES LIENS UTILES

INFORMATION : je souligne que je n'ai aucune responsabilité sur le contenu de ces sites qui n'engagent que leurs auteurs ainsi que sur les propos qui y sont tenus et échangés. Les sites "extrémistes", d'un bord comme de l'autre, on volontairement été supprimés de cette liste par soucis d'une information juste, égale, véridique et scientifique et non d'une "guerre des clans" ou règlement de comptes moralisateurs.
Les sites également, qui, sollicités, n'ont jamais répondu ou tenté le moindre effort pour attaquer les sites illégaux ne figurent plus dans cette liste.

La présente étude analyse les mesures prises en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, en Suisse et aux Etats-Unis pour lutter contre la pornographie enfantine, c'est-à-dire pour empêcher la production, la diffusion, ou même la possession de documents pornographiques mettant en scène des mineurs.

Lutte contre les réseaux incitant à la pédophilie PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET. Conseils, textes de loi, signalement, liens utiles (site français inter-ministériel).

Etude criminologique de la pédo-criminalité sur le réseau Internet. Ce site belge est consacré à l'étude de la délinquance sexuelle infantile via les réseaux informatiques.

Dossier Pédophilie : il regroupe un maximum de sites luttant de différentes manières contre l'exploitation sexuelle des enfants, espérant ainsi faciliter la recherche d'informations sur ce très grave sujet. Une page regroupe la correspondance concernant la pédophilie, les témoignages de victimes, de pédophiles et autres commentaires. Les identités ne sont pas dévoilées, n'est divulgué, en accord avec l'auteur, que ce qui peut intéresser les lectrices/lecteurs pour pouvoir ensuite, continuer le débat.

En lutte contre la pédophilie sur Internet : le projet MAPI. Qu'entend-on par "information à caractère pédophile"? Un excellent dossier très bien documenté sur le problème notamment des sites de l'Internet.

ELYSA, site Canadien (Université de Québec à Montréal - UQAM). ce site plus généraliste répond notamment à toutes les questions sur la sexualité (adultes et ados) et aborde quelque fois les questions sur la pédophilie et l'inceste. Ce site est un exemple en la matière !

PEDOSTOP lutte contre la pédocriminalité sur Internet.

PEDOWATCH, surveillance de la pédocriminalité sur l'Internet (en anglais).

AFA - Association des fournisseurs d'accès et de services internet. Les lois sur Internet.

Les droits des enfants. Ville de Fontenay sous Bois. Tout (ou presque) sur les droits de l'enfant, histoire, actualités, initiatives, jeux pour les enfants, bibliographie et le point détaillé sur la situation des enfants en France et dans le monde (enfants des rues, pédophilie, travail des enfants, exploitation sexuelle, enfance maltraitée, guerre, .... ).

Action Contre la Pornographie Infantile. L'association ACPI a un pour objectif d'informer le grand public sur la pédocriminalité et de lutter contre la pornographie infantile. Pour cela, l'association met à votre disposition des informations utiles qui permettent de détecter si un enfant subit des abus sexuels et que faire dans une telle situation (attention, nouveau lien).

Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (France)
Service des relations publiques, 35 rue St Didier 75775 PARIS Cedex 16. http://www.gendarmerie.defense.gouv.fr

Attention ! Nouvel e-mail : judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr

Autres liens Internationaux

BANNIERES

 

CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
« Les États parties s¹engagent à protéger l¹enfant contre toute forme d¹exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher : a) Que les enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ; b) que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ; c) que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique. Article 34 ».

Adoptée le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale de l'O.N.U., Elle est entrée en vigueur le deux septembre 1990. La France l'a ratifiée depuis et donc, à ce titre, la convention O.N.U. possède en France une valeur supérieure aux lois françaises.

Fichier au format *rtf (texte) à télécharger.

N'oubliez pas de consulter mes autres pages sur la législation et le forum de discussions.


Principales ressources documentaires utilisées pour la rédaction de cette page :

- Unesco "Innocence en danger", mars 2000.
- Rapport MAPI "La pornographie infantile sur Internet".
- "Quelques clefs pour connaître et comprendre la pédophilie". Université de Rennes II. 1997 - 1998.
- Questions et débats sur le site de l'UQAM (Université du Québec à Montréal) : "Elysa".
- Nouveaux codes pénal et civil français et canadiens.
- "La pédophilie" C. Montiel et R. Fillieule - Synthèse (n°3 juin 1997).
- Code du travail (France) - articles 211-x - 763-x
- Code de législation sur les mineurs délinquants (France - ordonnance du 2 février 1945 modifiée et relative à l'enfance délinquante).
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et Constitution de 1946.
- Les équivoques du combat contre la pédophilie, par Jean-Michel Dumay - "Le Monde" daté du samedi 25 mars 2000.
- "La pornographie enfantine : un problème international" (Source : http://www.ance.lu/bul93.htm, basé sur des études internationales).
- Thèse, Université de Montréal : "Le rôle de l'abus sexuel subi dans l'enfance dans le développement d'intérêts sexuels déviants chez les hommes" - par Patrick Grisé, département de psychologie, Faculté des arts et des sciences, janvier 1998.
- Jugement correctionnel - Tribunal de grande instance du Mans - 16 février 1998 : "Recel d'objet provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographique".
- Convention Internationale relative aux droits de l'enfant (O.N.U.).
- "La procédure «Mélanie» relative à la prise en charge des enfants victimes d'abus sexuels" : Par M. Pascal GOBERT-RAZAFINDRAKOTO, substitut du Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION.
- Législation comparée : "La répression de la pornographie enfantine" : Service des Affaires européennes. Rapport LC 22 - Décembre 1996.
- Réseau Internet : "comment devenir pédophile en 24 heures". Par Raffi Garo HALADJIAN, gérant de FranceNet.
- "The U.S. statute, 18 U.S.C. § 2256" : loi américaine définissant la pornographie infantile.
- Gendarmerie Nationale française.

- Ainsi que divers documents rédigés pas des professionnels de santé et psychologues, débats et sites Web traitant du sujet.

 


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et corrigés si besoin, par les services
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